Démarches administratives

• Faire la demande à l’accueil ou par courrier (indiquer nom, prénoms, date de naissance, filiation).
• Présenter une pièce d’identité.
• Retrait sur place ou envoi postal.

• Pièce d’identité du demandeur

Gratuit — Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés.

Procédure similaire. Indiquer date et personnes concernées.

• Pièces d’identité des parents

Sans rendez-vous — sur les horaires d’ouverture.

• Pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr.
• Constituer le dossier (photos conformes, justificatifs).
• Déposer le dossier en mairie (sur RDV selon affluence).

• Ancien titre (si renouvellement)
• Justificatif de domicile < 6 mois
• Photo d’identité conforme
• Timbres fiscaux (le cas échéant)

Délai national variable (en moyenne 3 à 6 semaines selon période).

Déclaration auprès des autorités compétentes + reconstitution du dossier.

• Télécharger le formulaire adapté (cerfa).
• Joindre plans et photos.
• Déposer en mairie ou envoyer par courrier recommandé.

• Formulaire Cerfa (DP)
• Plan de situation & plan de masse
• Photographies du projet

Délai d’instruction indicatif : 1 mois.

Dossier complet requis — délai d’instruction indicatif : 2 à 3 mois selon le projet.

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile < 3 mois

Inscription en ligne possible sur service-public.fr.

À effectuer en gendarmerie ou tribunal (ou en ligne selon dispositifs en vigueur).

• Livret de famille
• Justificatif de domicile
• Carnet de santé (vaccinations à jour)

Permanences dédiées en mairie — se renseigner à l’accueil.

Formulaires disponibles à l’accueil et en téléchargement ci-dessous.